Que ne doit pas faire une AESH ? Liste claire et légale

Lifestyle

Une AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) ne doit jamais remplacer un enseignant, effectuer de la surveillance générale, réaliser des tâches administratives ou dispenser des soins médicaux. Son rôle se limite strictement à l’accompagnement individualisé des élèves notifiés, dans le cadre défini par le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et la réglementation en vigueur.

Nous observons régulièrement sur le terrain des situations où les AESH se voient confier des missions qui dépassent largement leur périmètre légal. Par méconnaissance, par pression hiérarchique ou simplement “pour rendre service”, nombreuses sont celles et ceux qui acceptent des tâches interdites. Voici ce que vous devez absolument savoir :

  • Les missions strictement interdites que vous pouvez refuser sans crainte
  • Le cadre juridique précis qui protège votre fonction
  • Les arguments concrets pour dire non avec diplomatie
  • Les recours possibles en cas de dérive ou de pression

Qu’est-ce qu’une AESH ? Rappel du rôle officiel

Une AESH est un professionnel de l’Éducation nationale chargé d’accompagner des élèves en situation de handicap pour favoriser leur scolarisation et leur autonomie. Ce métier répond à une notification officielle de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Votre mission principale consiste à faciliter l’inclusion scolaire d’un ou plusieurs élèves désignés nominativement, en les aidant dans leurs apprentissages et leur vie quotidienne à l’école. Vous n’êtes ni un enseignant, ni un surveillant, ni un agent polyvalent. Cette distinction est fondamentale et protégée par la loi.

Cadre légal : ce que dit la circulaire sur les missions des AESH

La circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 définit précisément les missions des AESH. Elle établit trois grands domaines d’intervention :

  1. Les actes de la vie quotidienne : aide aux déplacements, à l’installation, aux repas si prévu au PPS
  2. L’accès aux activités d’apprentissage : reformulation de consignes, aide à la prise de notes, soutien à la concentration
  3. Les activités de la vie sociale et relationnelle : facilitation des échanges, médiation avec les autres élèves
Lire aussi :  Calendrier Sephora 2025 : contenu, prix et nouveautés beauté

Ce texte précise également que l’AESH intervient exclusivement auprès des élèves notifiés et ne peut en aucun cas se voir confier des tâches relevant d’autres corps de métier (enseignement, surveillance, soins, secrétariat).

Tâches strictement interdites pour une AESH

Voici la liste exhaustive des missions que vous devez refuser :

Sur le plan pédagogique :

  • Remplacer un enseignant absent, même 5 minutes
  • Animer seul un atelier ou une activité avec un groupe
  • Préparer des cours ou corriger des copies
  • Enseigner une leçon à la place du professeur

En matière de surveillance :

  • Surveiller toute une classe, la cour, la cantine ou les couloirs
  • Encadrer seul un groupe lors d’une sortie
  • Gérer la discipline (sanctions, punitions, exclusions)

Tâches médicales :

  • Administrer des médicaments sans PAI et formation spécifique
  • Réaliser des soins, même mineurs
  • Émettre un avis médical ou diagnostic

Travaux administratifs et logistiques :

  • Photocopies, saisie de notes, gestion téléphonique
  • Préparation matérielle des salles d’examen
  • Nettoyage ou rangement des locaux
  • Gestion des emplois du temps ou des absences

Exemples concrets de dérives courantes à éviter

Nous constatons régulièrement ces situations problématiques :

Scénario 1 : Le professeur de mathématiques est absent. On vous demande de “tenir la classe” pendant 30 minutes. C’est illégal. Vous n’avez pas la responsabilité pédagogique d’un groupe d’élèves.

Scénario 2 : L’élève que vous accompagnez est malade aujourd’hui. On vous affecte à la surveillance de la cantine. Refusez poliment. Sans avenant à votre contrat, vous n’êtes pas tenu d’accepter une mission hors PPS.

Scénario 3 : Un élève non notifié a des difficultés. L’enseignant vous demande de l’aider régulièrement. C’est interdit. Vous ne pouvez intervenir qu’auprès des élèves désignés par la CDAPH.

Scénario 4 : On vous confie systématiquement les photocopies ou le classement administratif. Ce n’est pas votre rôle. Ces tâches relèvent du secrétariat.

Missions autorisées : ce qu’une AESH peut vraiment faire

À l’inverse, voici ce qui entre pleinement dans vos attributions :

  • Reformuler une consigne pour votre élève (sans enseigner la notion)
  • Soutenir l’élève pendant les apprentissages en maintenant son attention
  • Accompagner les actes de la vie quotidienne : installation, déplacements, repas si prévu au PPS
  • Aider à la communication et encourager l’autonomie
  • Faciliter l’inclusion sociale au sein de la classe
  • Assister l’élève lors d’examens officiels avec convocation
  • Participer aux réunions ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation)
  • Accompagner lors de sorties scolaires prévues au PPS
Type de missionAutoriséeInterdite
Reformuler une consigneEnseigner la leçon ❌
Accompagner aux toilettesAdministrer un médicament ❌
Participer à une ESSCorriger des copies ❌
Aide lors d’examen notifiéSurveiller la cantine ❌

Risques juridiques et professionnels en cas de dépassement de fonction

Accepter des missions hors cadre expose à plusieurs risques :

Lire aussi :  Atoocycles : guide complet de la trottinette électrique

Pour vous : Responsabilité personnelle en cas d’accident ou de problème pendant une mission non autorisée. Votre assurance professionnelle pourrait ne pas couvrir un incident survenu lors d’une tâche interdite.

Pour l’élève : Absence d’accompagnement adapté pendant que vous effectuez d’autres tâches. Risque d’exclusion ou de retard dans les apprentissages.

Pour l’établissement : Violation du cadre réglementaire, possibilité de recours des familles.

Nous insistons sur ce point : refuser une mission hors cadre, c’est protéger tout le monde, y compris l’institution.

Comment refuser une tâche hors mission avec diplomatie

Voici notre méthode en trois étapes :

1. Restez calme et professionnel “Je comprends la situation, mais cette mission ne fait pas partie de mes attributions légales en tant qu’AESH.”

2. Rappelez le cadre légal “Selon la circulaire de 2017, mon rôle se limite à l’accompagnement des élèves notifiés. Je ne peux pas remplacer un enseignant/surveiller/etc.”

3. Proposez une alternative “Je suggère de contacter le référent PIAL pour trouver une solution adaptée.”

Gardez toujours une copie de la circulaire n°2017-084 avec vous. Elle constitue votre meilleur argument.

Cas particuliers : sorties scolaires, examens, périodes sans élève

Sorties scolaires : Vous pouvez accompagner votre élève si c’est prévu au PPS. Les sorties avec nuitée sont sur la base du volontariat uniquement, jamais une obligation.

Examens : Vous intervenez uniquement sur convocation officielle ou ordre de mission. Sans ce document, vous n’êtes pas tenu d’être présent.

Élève absent : Vous n’êtes pas automatiquement redéployable sur d’autres missions. Sans avenant ou directive écrite du référent PIAL, vous pouvez refuser une réaffectation temporaire.

Stages en entreprise : L’accompagnement est possible si prévu au PPS, avec ordre de mission précisant horaires et lieux.

Que faire en cas de pression ou de demande abusive ?

Si vous subissez des pressions pour accepter des missions illégales :

  1. Documentez tout : conservez emails, notes de réunion, demandes écrites
  2. Contactez votre référent PIAL en premier lieu
  3. Sollicitez un syndicat pour obtenir conseil et soutien
  4. Saisissez l’inspection académique en cas de situation persistante
  5. Écrivez systématiquement : privilégiez les échanges écrits aux discussions orales

N’oubliez jamais : refuser une tâche hors cadre est un droit, pas une insubordination. Vous protégez votre métier et les élèves que vous accompagnez.

Textes officiels à connaître et ressources utiles

Nous vous recommandons de télécharger et consulter régulièrement ces documents :

  • Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 : définition des missions des AESH
  • Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 : conditions de recrutement et d’emploi
  • Circulaire n°2019-090 : cadre de gestion des AESH
  • Code de l’éducation, article L917-1 : statut des accompagnants

Ressources pratiques :

  • Site du ministère de l’Éducation nationale (rubrique École inclusive)
  • Syndicats spécialisés (CGT Éduc’action, FSU, UNSA Éducation)
  • Vos référents PIAL départementaux

Vous l’aurez compris : connaître vos droits et vos limites professionnelles est essentiel pour exercer sereinement votre métier d’AESH. Nous espérons que cet article vous donnera les clés pour faire respecter votre fonction et continuer à accompagner les élèves dans les meilleures conditions possibles.

Écrit par

Léo

Léo est coach sportif diplômé et co-fondateur de Madamsport.fr aux côtés d’Élise, sa partenaire dans la vie comme dans le sport. Ensemble, ils ont créé ce blog pour accompagner les femmes dans leur pratique sportive avec bienveillance et expertise. Spécialisé en préparation mentale, Léo veille à ce que chaque contenu reflète leur mission : rendre le sport accessible, motivant et adapté à toutes.

Laisser un commentaire

FrançaisfrFrançaisFrançais